Couverture de Sentence des prevost des marchands, et echevins de la ville de Paris, qui prescrit ce qui doit être observé dans la perception des droits attribués au corps des marchands épiciers et apoticaires-epiciers, sur les marchandises qui seront déchargées et rechargées au port Saint Nicolas du Louvre, et autres ports... en execution de l'arrest du conseil du 16 novembre 1745... ensemble le tarif desdits droits. Du 25 janvier 1746

Sentence des prevost des marchands, et echevins de la ville de Paris, qui prescrit ce qui doit être observé dans la perception des droits attribués au corps des marchands épiciers et apoticaires-epiciers, sur les marchandises qui seront déchargées et rechargées au port Saint Nicolas du Louvre, et autres ports... en execution de l'arrest du conseil du 16 novembre 1745... ensemble le tarif desdits droits. Du 25 janvier 1746

auteur :Paris

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Première parution: 1746
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1746	impr. de P. Prault	—	7	Paris

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