Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui déclare nulle une sentence des juges-consuls de Paris contre M. Liévain, entrepreneur du curage de la rivière d'Orge, sur les poursuites de Ch. Bonnet et consorts, ouvrier ayant travaillé au curage de ladite rivière, pour raison du paiement des journées prétendues être dues par ledit Liévain auxdits demandeurs ; fait défenses auxdits Liévain, Ch. Bonnet et à tous autres de faire poursuite, pour raison des contestations qui pourraient survenir à l'occasion dudit curage, ailleurs qu'au siège de ladite maîtrise

Trouver ce livre d’occasion↓