Couverture de Sentence de Bureau de la ville par laquelle est jugé que les marchands de bois ne doivent pour l'indem-nité de l'occupation par leurs bois sur les ports des rivières affluantes à Paris, que ce qui est fixé par l'Ordonnance de 1672

Sentence de Bureau de la ville par laquelle est jugé que les marchands de bois ne doivent pour l'indem-nité de l'occupation par leurs bois sur les ports des rivières affluantes à Paris, que ce qui est fixé par l'Ordonnance de 1672

auteur :Paris

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Première parution: 1763
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1763	imp. de Prault	—	—	Paris	Vinted

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