Couverture de Sentence contradictoire du bureau des finances de Rouen. Qui ordonne que la déclaration du nommé Denier, fermier du sieur Hullain, propriétaire d'un bien relevant du roi, compris en une contrainte d'ensaisinement signifiée audit Hullain, en la personne de sondit fermier, sera ensaisinée

Sentence contradictoire du bureau des finances de Rouen. Qui ordonne que la déclaration du nommé Denier, fermier du sieur Hullain, propriétaire d'un bien relevant du roi, compris en une contrainte d'ensaisinement signifiée audit Hullain, en la personne de sondit fermier, sera ensaisinée

auteur :France. Bureau des finances. Rouen

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Première parution: 1766
Éditeur: Impr. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1766	Impr. de Prault	—	—	Paris

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