France. Bureau des finances. Rouen

Œuvres2

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Période d'activité1658–1766

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Première œuvre: Extrait des registres de la Chambre souveraine du domaine de Normandie... qui décharge les propriétaires des loges de Guibray de la demande de Du Port, comme n'estant lesdites loges domaniales, ny sujetes à vente et revente (1658)
Dernière œuvre: Sentence contradictoire du bureau des finances de Rouen. Qui ordonne que la déclaration du nommé Denier, fermier du sieur Hullain, propriétaire d'un bien relevant du roi, compris en une contrainte d'ensaisinement signifiée audit Hullain, en la personne de sondit fermier, sera ensaisinée (1766)

Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1658	Extrait des registres de la Chambre souveraine du domaine de Normandie... qui décharge les propriétaires des loges de Guibray de la demande de Du Port, comme n'estant lesdites loges domaniales, ny sujetes à vente et revente	—	—
1766	Sentence contradictoire du bureau des finances de Rouen. Qui ordonne que la déclaration du nommé Denier, fermier du sieur Hullain, propriétaire d'un bien relevant du roi, compris en une contrainte d'ensaisinement signifiée audit Hullain, en la personne de sondit fermier, sera ensaisinée	Impr. de Prault	—

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Bureau des finances. Rouen.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Charles-Étienne-Louis Camus	Impr. de Prault (1766)	1
André Levret	Impr. de Prault (1766)	1