Sénat conservateur. Séance du lundi 31 mars 1806. Communications faites au Sénat par S. A. S. le prince archi-chancelier de l'empire, au nom de S. M. l'Empereur et Roi. Discours de S. A. S. le prince archi-chancelier [Cambacérès]. Message de S. M. l'Empereur et Roi. Actes communiqués au Sénat dans cette séance, et dont il a ordonné la transcription sur ses registres

I° Statut décrété par l'empereur, en exécution de l'article XIV de l'acte des constitutions du 28 floréal an XII ; II° Décret impérial portant réunion des États vénitiens au royaume d'Italie ; III° Déclaration par laquelle l'empereur reconnaît pour roi de Naples et de Sicile le prince Joseph Napoléon, son frère... IV° Acte par lequel S. M. transfère au prince Joachim, son beau-frère... les duchés de Clèves et de Berg ; V° Acte par lequel l'empereur dispose de la principauté de Guastalla en faveur de la princesse Pauline, soeur de S. M., et du prince Borghèse, époux de ladite princesse ; VI° Acte par lequel S. M. transfère au maréchal Berthie

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