Sénat conservateur. Séance du 11 mars 1808, présidée par S. A. S. le prince archi-chancelier de l'Empire. Communication faite au Sénat de deux statuts impériaux concernant l'établissement de titres héréditaires. Discours du prince archichancelier, président. Premier statut, portant établissement de titres héréditaires avec transmission des biens auxquels ces titres seront affectés. Second statut, contenant des dispositions pour le régime des mêmes biens. Délibération du Sénat, qui nomme une commission de cinq membres pour la rédaction d'une adresse à S. M. Adresse adoptée dans la séance du 12 mars sur le Rapport de cette commission. Imprimé par ordre du Sénat

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