Couverture de Secrétariat d'Etat aux Finances et aux affaires économiques. Direction générale des Impôts. Enregistrement. Réforme de la publicité foncière. Décret du 14 octobre 1955

Secrétariat d'Etat aux Finances et aux affaires économiques. Direction générale des Impôts. Enregistrement. Réforme de la publicité foncière. Décret du 14 octobre 1955

auteur :France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre

Première parution: 1956
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 26
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1956	impr. nationale	—	26	Paris	Vinted

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