Rolle des sommes que le roi veut et ordonne être payées en conséquence de sa déclaration du neuvieme du présent mois pour les dispenses d'âge ou de service requis pour entrer aux offices de judicature, parentés ou alliances déclaréez incompatibles dans un même siège, par les édits des mois de décembre 1665 et août 1669. (2 mars 1683.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.