Couverture de Rolle des sommes que le roi veut et ordonne être payées en conséquence de sa déclaration du neuvieme du présent mois pour les dispenses d'âge ou de service requis pour entrer aux offices de judicature, parentés ou alliances déclaréez incompatibles dans un même siège, par les édits des mois de décembre 1665 et août 1669. (2 mars 1683.)

Rolle des sommes que le roi veut et ordonne être payées en conséquence de sa déclaration du neuvieme du présent mois pour les dispenses d'âge ou de service requis pour entrer aux offices de judicature, parentés ou alliances déclaréez incompatibles dans un même siège, par les édits des mois de décembre 1665 et août 1669. (2 mars 1683.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1683
Éditeur: par C. Ballard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1683	par C. Ballard	—	—	Paris

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.