par C. Ballard

Paris

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période16831 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Année	Titre	Pages
1683	Rolle des sommes que le roi veut et ordonne être payées en conséquence de sa déclaration du neuvieme du présent mois pour les dispenses d'âge ou de service requis pour entrer aux offices de judicature, parentés ou alliances déclaréez incompatibles dans un même siège, par les édits des mois de décembre 1665 et août 1669. (2 mars 1683.)	—