Résumé de la discussion générale du projet de loi relatif à la poursuite et à la répression des délits de la presse, ou tout autre moyen de publication, par M. Chiflet, rapporteur de la Commission
auteur :Ferréol-Xavier Chifflet
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1822
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1822 | Imprimerie de Hacquart | — | 12 | [Paris] | Vinted |