Résultat du Conseil du 26e juin 1708, par lequel Sa Majesté accepte les offres de J.-B. Le Long, aux conditions portées par ledit résultat, pour le traité de la vente de 6 offices de commissaires ordinaires provinciaux des guerres, créés par édit de mars 1704 restant à vendre et de 12 offices de commissaires ordinaires des guerres — France. Conseil d'État (13..-1791)