Couverture de Résultat du Conseil du 26e juin 1708, par lequel Sa Majesté accepte les offres de J.-B. Le Long, aux conditions portées par ledit résultat, pour le traité de la vente de 6 offices de commissaires ordinaires provinciaux des guerres, créés par édit de mars 1704 restant à vendre et de 12 offices de commissaires ordinaires des guerres

Résultat du Conseil du 26e juin 1708, par lequel Sa Majesté accepte les offres de J.-B. Le Long, aux conditions portées par ledit résultat, pour le traité de la vente de 6 offices de commissaires ordinaires provinciaux des guerres, créés par édit de mars 1704 restant à vendre et de 12 offices de commissaires ordinaires des guerres

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1708
Éditeur: Vve Saugrain
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1708	Vve Saugrain	—	—	(Paris)

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