Responsabilité des constructeurs et assurance construction, loi du 4 janvier 1978

10 ans de jurisprudence 1990-2000

auteur :Marie-Laure Pagès de Varenne

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Genre :Jurisprudence

Sujets :Assurance construction · Responsabilité des constructeurs

Lieu :France

Première parution: 2000
Éditeur: Éditions du Juris-classeur
Paris
Pages: 91
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2000	Éditions du Juris-classeur	2-7110-0061-3	91	Paris	AbeBooks · Momox

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