Couverture de (Résolution des députés des états d'Artois, commissaires du roi en cette partie, qui ordonne que les ecclésiastiques et les nobles ne peuvent être compris dans les assiettes de l'imposition des corvées et transports, pour les biens qu'ils font valoir par leurs mains, quoique situé hors le lieu de leur domicile.)

(Résolution des députés des états d'Artois, commissaires du roi en cette partie, qui ordonne que les ecclésiastiques et les nobles ne peuvent être compris dans les assiettes de l'imposition des corvées et transports, pour les biens qu'ils font valoir par leurs mains, quoique situé hors le lieu de leur domicile.)

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Première parution: 1748
Éditeur: Inconnu
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1748	—	—	2	—	—

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