adoptée par le Comité des ministres le 2 juin 1982, lors de la 348e réunion des délégués des ministres, et remplaçant la résolution AP (77) 1 et annexe contenant la liste des médicaments adoptée par le Comité de santé publique (Accord partiel)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1982 | Conseil de l'Europe, Accord partiel | — | 33 | [Strasbourg] | Vinted |
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