Requête présentée au roi par les syndics généraux de l'Ordre de Saint-Ruf, demandeurs en rapport des lettres patentes du 3 juillet 1738. Pour faire voir que les deux chefs des lettres patentes de 1738, obtenues et enregistrées à l'insu de l'Ordre, sont absolument contraires

1°aux statuts, règlements et constitutions propres à la Congrégation de Saint-Ruf ; 2°aux droits incontestables des chanoines réguliers de cette congrégation ; 3°aux lettres patentes des années 1714 et 1730, acordées aux voeux de l'Ordre entier (par Bocquet de Chanterenne, avocat)

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