Réponse de M. le baron Des Rotours,... à la proposition de M. Boucher,... tendant à ce qu'un député appelé à des fonctions publiques amovibles soit soumis à une nouvelle élection, développée en comité secret, séance du 10 avril 1827
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1827
- Éditeur
- Impr. de A. Henry(Paris,)
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1827 | Impr. de A. Henry | — | 8 | (Paris,) | Vinted |