Couverture de Réponse de M. le baron Des Rotours,... à la proposition de M. Boucher,... tendant à ce qu'un député appelé à des fonctions publiques amovibles soit soumis à une nouvelle élection, développée en comité secret, séance du 10 avril 1827

Réponse de M. le baron Des Rotours,... à la proposition de M. Boucher,... tendant à ce qu'un député appelé à des fonctions publiques amovibles soit soumis à une nouvelle élection, développée en comité secret, séance du 10 avril 1827

auteur :François Mathieu Angot des Rotours

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)

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Première parution: 1827
Éditeur: Impr. de A. Henry
(Paris,)
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1827	Impr. de A. Henry	—	8	(Paris,)	Vinted

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