Relèvement ou taux de remboursement d'office des trop-perçus et de réclamation des moins-perçus. Projet de lettre à M. le Ministre des Travaux publics préparés par l'Office des transports, et présenté au nom de la Commission des voies et moyens de communication, par M. André Bertaut
auteur :André Bertaut
éditeur intellectuel :Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
- Première parution
- 1927
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1927 | — | — | — | — | — | BNF → |