Règlement fait par le Roi en son conseil pour l'exécution de son édit de février 1626 sur l'ordre qu'il veut être observé tant à la visite et marque du fer et acier qui se tire des mines et minières de France et qui s'apporte des pays étrangers, qu'à la recette et perception des droits dus à Sadite Majesté — France. Conseil d'État (13..-1791)