Règlement fait par le roi en son conseil (d'Etat) pour l'exécution de son édit de février 1626, sur l'ordre qu'il veut être observé tant à la visite et marque du fer et aciers des mines de France et des pays étrangers, qu'à la recette des droits dus à Sa Majesté — France. Conseil d'État (13..-1791)