Couverture de Réglement du conseil d'état qui doit être observé pour la confection d'un nouveau papier terrier, de ce qui est mouvant et dépendant de ses domaines en l'étendue des villes prévôté et Vicomté de Paris, anciens ressorts et enclaves d'icelle, ordonné par Sa Majesté suivant l'arrêt du conseil de ce jour d'huy

Réglement du conseil d'état qui doit être observé pour la confection d'un nouveau papier terrier, de ce qui est mouvant et dépendant de ses domaines en l'étendue des villes prévôté et Vicomté de Paris, anciens ressorts et enclaves d'icelle, ordonné par Sa Majesté suivant l'arrêt du conseil de ce jour d'huy

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1750
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1750	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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