Réglement du conseil d'état qui doit être observé pour la confection d'un nouveau papier terrier, de ce qui est mouvant et dépendant de ses domaines en l'étendue des villes prévôté et Vicomté de Paris, anciens ressorts et enclaves d'icelle, ordonné par Sa Majesté suivant l'arrêt du conseil de ce jour d'huy

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