Règlement d'administration publique du 3 mars 1937 pour l'application aux bâtiments d'une jauge brute égale ou inférieure à 250 tonneaux de la loi du 16 juin 1933 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance — France. Conseil supérieur de la marine marchande