Règlement d'administration publique du 1er septembre 1934 pour l'application aux bâtiments d'une jauge supérieure à 250 tonneaux de la loi du 16 juin 1933 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance — France. Conseil supérieur de la marine marchande