Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés

Résumé éditeur

L'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.

Genre :Manuels d'enseignement supérieur

Sujets :Concubinage -- Droit · Régimes matrimoniaux

Lieu :France

Première parution: 2023
Éditeur: Bruylant
Bruxelles
Pages: 484
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2023	Bruylant	978-2-39013-388-9	484	Bruxelles	AbeBooks · Momox

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