Couverture de Recueil general des edicts, declarations, reglemens, et ordonnances royaux, pancartes, tarifs, arrests & autres pieces & instrumens expediez tant pour la determination de l'an & jour des retraicts & clameurs d'heritages, que pour l'establissement & exercice des offices de greffiers des notifications des decrets, contracts, arrests, sentences & autres actes portans acquisition, mutation ou alienation de fonds, rentes foncieres & autres biens immeubles sujets à retraict lignager feodal ou autre, & à tous droicts royaux, seigneuriaux & feodaux

Recueil general des edicts, declarations, reglemens, et ordonnances royaux, pancartes, tarifs, arrests & autres pieces & instrumens expediez tant pour la determination de l'an & jour des retraicts & clameurs d'heritages, que pour l'establissement & exercice des offices de greffiers des notifications des decrets, contracts, arrests, sentences & autres actes portans acquisition, mutation ou alienation de fonds, rentes foncieres & autres biens immeubles sujets à retraict lignager feodal ou autre, & à tous droicts royaux, seigneuriaux & feodaux

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Première parution: 1642
Éditeur: Loyselet, Jean
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1642	Loyselet, Jean	—	—

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