Recueil d'arrests du conseil d'Estat... (des 4 février, 23 mars, 4 mai, 17 mai et 1er juin 1662) donnez en faveur des eleuz et officiers du grenier à sel supprimez, et reiglement pour les officiers des elections reservez, suivant l'edict... d'aoust dernier — France. Conseil d'État (13..-1791)