Recherche sur les institutions de clémence en Europe

amnistie, grâce, prescription, rapport final

auteurs :Mission de recherche Droit et justice. France, Centre national de la recherche scientifique. Unité mixte de recherche de droit comparé. France

contributeurs :Hélène Ruiz Fabri, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, Gabriele Della Morte

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Sujets :Amnistie · Grâce (droit) · Pays de l'Union européenne · Prescription (droit)

Première parution: 2005
Éditeur: Mission de recherche Droit et justice
[Paris]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2005	Mission de recherche Droit et justice	—	—	[Paris]	Vinted

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