Rapports... [Surveillance et contrôle des sociétés d'épargne et de capitalisation ; sécurité des engagements contractés par les sociétés d'assurances sur la vie, de rentes viagères, de capitalisation et d'épargne ; extension aux sociétés de capitalisation de la loi de 1836 prohibant les loteries], par M. L. Bonnevay... [6 décembre 1906.] — Laurent Bonnevay