Rapport sur l'organisation des caisses d'épargne fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les caisses d'épargne ; 2 ° la proposition de loi de M. Gustave-Adolphe Hubbard et plusieurs de ses collègues, tendant à régler l'emploi des fonds des caisses d'épargne et à la rendre productif ; 3 ° la proposition de loi de M. le Cte de Colbert-Laplace, tendant à assurer l'alimentation de la caisse des chemins vicinaux ; 4 ° la proposition de loi de M. Edouard Lockroy, tendant à la constitution du crédit populaire par les caisses d'épargne, par M. G.-A. Hubbard,... (27 juillet 1887.) — Gustave-Adolphe Hubbard
Rapport sur l'organisation des caisses d'épargne fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les caisses d'épargne ; 2 ° la proposition de loi de M. Gustave-Adolphe Hubbard et plusieurs de ses collègues, tendant à régler l'emploi des fonds des caisses d'épargne et à la rendre productif ; 3 ° la proposition de loi de M. le Cte de Colbert-Laplace, tendant à assurer l'alimentation de la caisse des chemins vicinaux ; 4 ° la proposition de loi de M. Edouard Lockroy, tendant à la constitution du crédit populaire par les caisses d'épargne, par M. G.-A. Hubbard,... (27 juillet 1887.)
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