Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission de révision de la Constitution sur les pétitions déposées jusqu'au 14 juillet inclusivement, par M. de Melun (Nord),... séance du 18 juillet 1851
auteur :Anatole Melun
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 11 | Paris | Vinted |