Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de l'Acte général de la conférence de Brunelles, du 2 juillet 1890 de la Déclaration en date du même jour et du Protocole signé à Paris le 9 février 1891, par M. Jules Siegfried,... (21 décembre 1891.)

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