1 ° le projet de loi allouant des suppléments de pensions aux anciens militaires et marins et à leurs veuves ; 2 ° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faire participer tous les titulaires de pensions militaires accordées antérieurement à 1878 au bénéfice de la subvention prescrite par l'art 8 de la loi du 22 juin 1878 ; 3 ° la proposition de loi de M. Paul Casimir-Périer (Seine-Inférieure) et un grand nombre de ses collègues, relative aux pensions des officiers et assimilés des armées de terre et de mer retraités avant la promulgation des lois du 22 juin 1878 et du 5 août 1879, par M. Paul Casimir-Périer (Seine-Inférieure),... (19 mai 1881.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted | BNF → |
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