Rapport supplémentaire fait, au nom de la commission chargée d'examiner

1 ° le projet de loi portant approbation du Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris, le 9 septembre 1882, entre la France et la République dominicaine ; 2 ° le projet de loi portant approbation de l'acte additionnel au Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 9 septembre 1882, signé le 5 juin 1886 entre la France et la République dominicaine ; 3 ° le projet de loi portant approbation de la convention consulaire, signée à Paris, le 25 octobre 1882, entre la France et la République dominicaine, par M. Léon Maurice,... (8 février 1887)

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