Rapport sommaire fait au nom de la commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Chauvin tendant à modifier l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 sur les courses de chevaux

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.