Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner

1 ° la proposition de loi de M. Viger et plusieurs de ses collègues concernant les traitements et le classement du personnel de l'enseignement primaire 2 ° la proposition de loi de M. Babaud-Lacroze modifiant la loi du 19 juillet 1889 (Traitement des instituteurs) par M. Montaut,... (20 décembre 1890.)

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