Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner

1 ° la proposition de loi de MM. Lucien Millevoye et Gauthier (de Clagny), tendant à modifier les dispositions de la loi de 1886 sur la trahison et sur l'espionnage en temps de paix ; 2 ° la proposition de loi de M. Paulin-Méry, sur l'espionnage par M. Montaut,... (13 novembre 1890.)

auteur :Bernard Montaut

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1891
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1891	Motteroz	—	2	Paris	Vinted	BNF →

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