1 ° de MM. Reyneau et Gilliot, tendant à ajouter à la loi du 12 avril 1810, sur les mines, plusieurs dispositions relatives aux obligations des concessionnaires et à l'exercice de la surveillance par l'administration ; 2 ° de M. Waldeck-Rousseau, relative à la création de conseils de prud'hommes mineurs et à l'institution de délégués mineurs ; 3 ° de M. Waldeck-Rousseau, relative à la création et à l'organisation de caisses de secours et de retraite pour les ouvriers mineurs ; 4 ° de M. Emile Brousse et plusieurs de ses collègues, concernant les caisses de retraites et de secours des ouvriers mineurs, par M. Louis Million,... (21 mai 1883)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted |
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