Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loi

1 ° de MM. Reyneau et Gilliot, tendant à ajouter à la loi du 12 avril 1810, sur les mines, plusieurs dispositions relatives aux obligations des concessionnaires et à l'exercice de la surveillance par l'administration ; 2 ° de M. Waldeck-Rousseau, relative à la création de conseils de prud'hommes mineurs et à l'institution de délégués mineurs ; 3 ° de M. Waldeck-Rousseau, relative à la création et à l'organisation de caisses de secours et de retraite pour les ouvriers mineurs ; 4 ° de M. Emile Brousse et plusieurs de ses collègues, concernant les caisses de retraites et de secours des ouvriers mineurs, par M. Louis Million,... (21 mai 1883)

Trouver ce livre d’occasion↓