Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de MM. de Montfort et de La Ferronnays tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, de manière à diminuer les charges des familles nombreuses, par M. de La Ferronnays,... (5 février 1891.)

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