Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loi

1 ° de M. Guillemet sur l'élection des sénateurs, 2 ° de M. Victor Prost concernant l'élection des sénateurs, par M. Emile Jullien,... (31 janvier 1891.)

auteur :Philippe-Émile Jullien

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1891
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1891	Motteroz	—	3	Paris	Vinted	BNF →

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