Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner

1 ° la proposition de loi de M. Maxime Lecomte et plusieurs de ses collègues sur l'élection des sénateurs ; 2 ° la proposition de loi de M. Hubbard et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination des sénateurs par le suffrage universel, par M. Jullien,... (26 novembre 1890.)

auteur :Philippe-Émile Jullien

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1891
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1891	Motteroz	—	4	Paris	Vinted	BNF →

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