Rapport sommaire fait au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner

1 ° la proposition de loi de M. Clament, tendant à établir une taxe sur les bicycles, tricycles, etc. 2 ° la proposition de loi de M. Maxime Lecomte et plusieurs de ses collègues tendant à établir une taxe sur les pianos, par M. Camille Viox,... (15 novembre 1890.)

auteur :Camille Viox

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1891
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1891	Motteroz	—	2	Paris	Vinted	BNF →

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