Rapport sommaire fait au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner

1 ° la proposition de loi de M. Henri Aimel et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la nomination d'une commission de 33 membres pour la révision du système général des impôts ; 2 ° la proposition de loi de M. Leconte et plusieurs de ses collègues tendant à fixer le budget de 1892 et des années suivantes sur l'estimation des valeurs mobilières et immobilières proportionnellement à ce que chacun possède, par M. Emile Rey,... (9 décembre 1890.)