Rapport sommaire fait au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Merlin et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'interdire les coalitions formées dans le but de suspendre ou de cesser le travail dans les exploitations de l'Etat et dans les Compagnies de chemins de fer, par M. Marquis,... (21 janv. 1895)

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