Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fernand de Ramel et plusieurs de ses collègues sur l'organisation d'une caisse de retraites des travailleurs et des invalides du travail et d'une caisse de capitalisation, par M. Paul Guieysse,... (20 novembre 1890.)

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