Rapport sommaire fait, au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Thellier de Poncheville et plusieurs de ses collègues, relative aux prêts à l'agriculture pour l'Etat et les particuliers et au privilège agricole, par M. Gustave Gobron,... (21 octobre 1886.)

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