Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Veillé et plusieurs de ses collègues, étendant aux professions libérales les dispositions de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels, par M. Etcheverry,... (20 novembre 1890.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.