Couverture de Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Veillé et plusieurs de ses collègues, étendant aux professions libérales les dispositions de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels, par M. Etcheverry,... (20 novembre 1890.)

Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Veillé et plusieurs de ses collègues, étendant aux professions libérales les dispositions de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels, par M. Etcheverry,... (20 novembre 1890.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1891
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1891	Motteroz	—	3	Paris

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