Rapport sommaire fait, au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Peyrusse tendant à la suppression de l'impôt foncier et à l'établissement d'un impôt de 8% sur le revenu cadastral qui porterait le nom d'impôt cadastral, par M. Lecointre,... (5 juillet 1886.)

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