Rapport sommaire fait, au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Prevet et plusieurs de ses collègues tendant à rattacher au Ministère du commerce et de l'industrie la direction générale des douanes et l'exploitation commerciale des chemins de fer, par M. Steenackers,... (10 avril 1886.)

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