Rapport sommaire fait, au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner

1 ° la proposition de loi de M. Arnous et plusieurs de ses collègues, relative à l'exonération de l'impôt foncier des terrains plantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloxéra ; 2 ° la proposition de loi de M. Boullay et plusieurs de ses collègues, tendant au dégrèvement des vignes phylloxérées, par M. Razimbaud,... (10 juin 1886.)

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