Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Destremx, tendant à faire constater la situation désastreuse des départements séricicoles et à venir en aide aux cultivateurs dont les récoltes ont été anéanties par les gelées, la gattine et le phylloxera, par M. Ratier, député (25 juillet 1876)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)